Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom commercial : Codia Labs
Représentant légal : Christophe Lecocq
Statut juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
Adresse du siège : 9A chemin de Bouzigues, 31180 Lapeyrouse-Fossat, France
SIRET : 104 592 191 00019
Email : contact@codia-labs.com
Téléphone : +33 6 81 71 39 05
TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site codia-labs.com est Christophe Lecocq, en qualité de représentant légal de Codia Labs.
3. Hébergement
Hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site codia-labs.com (textes, images, logos, design, code source, animations, etc.) est la propriété exclusive de Codia Labs ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Marques et logos
« Codia Labs » et son logo associé sont la propriété de Codia Labs. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.
Les autres marques et logos éventuellement cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
6. Liens hypertextes
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7. Responsabilité
Codia Labs s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
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10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@codia-labs.com